Qui est obligatoirement assuré à l’assurance-accidents ?

Toute personne salariée qui travaille en Suisse est obligatoirement assurée contre les accidents. Une personne est considérée comme salariée lorsqu’elle exerce une activité lucrative dépendante au sens de l’AVS.
Sont également obligatoirement assurés :
  • les personnes qui travaillent à domicile
  • les apprentis
  • les stagiaires
  • les volontaires
  • les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégé
  • les personnes qui exercent une activité chez un employeur en vue de choisir une profession (stage d’orientation professionnelle).

Qui n’est pas obligatoirement assuré à l’assurance-accidents ?

  • les indépendants
  • les membres de la famille de l’employeur qui ne perçoivent pas de salaire en espèces et ne versent pas de cotisations à l’AVS, ou qui ont un lien de parenté direct ascendant ou descendant avec le responsable de l’exploitation agricole, ou qui, en leur qualité de gendre ou de belle-fille du/de la responsable de l’exploitation agricole, reprendront vraisemblablement ladite exploitation à leur propre compte
  • les agents de la Confédération qui sont soumis à l’assurance militaire
  • les membres de conseils d’administration qui ne sont pas occupés dans l’entreprise, pour cette activité
  • les personnes qui vivent en concubinage et qui sont tenues à ce titre de payer des cotisations à l’AVS
  • les personnes, telles que les membres de parlements, d’autorités ou de commissions, qui exercent sans contrat de service une activité dans l’intérêt public, pour cette activité.

Si vous êtes indépendant/e et domicilié/e en Suisse, vous et les membres de votre famille qui travaillent avec vous et ne sont pas assujettis à l’assurance obligatoire, pouvez vous assurer à titre facultatif auprès de l’assureur de votre personnel.

Les indépendants qui sont citoyens suisses ou d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE et qui sont domiciliés dans l’un de ces Etats peuvent aussi s’assurer sous certaines conditions.

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