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Couvertures d’assurances circulation

La protection juridique circulation vous défend comme propriétaire, détenteur et conducteur de

  • véhicules à moteur
  • bateaux
  • cycliste
  • remorques ou accessoires

Mais également comme piéton dans la circulation routière ou passager d’un moyen de transport.

Pour faire valoir ou contester des réclamations fondées sur la propriété et sur les contrats suivants :
  •  contrat d’achat
  • contrat de vente
  • contrat de location
  • contrat d’échange
  • contrat de leasing
  • contrat de prêt à usage,
  • contrat d’entreprise
  • contrat de dépôt et d’affrètement
  • pour autant qu’ils
Ceci pour autant qu’ils concernent un véhicule ou son garage ou sa place de parking ou de stationnement.
En cas de procédure relative à l’obtention et au retrait du permis de conduire et de circulation ou de procédure
concernant l’imposition des véhicules.

Réclamation de dommages et intérêts pour

  • dommages corporels
  • dommages matériels

 

Lorsque vous devez faire valoir à l’égard d’un tiers vos prétentions en dommages-intérêts et que celles-ci reposent exclusivement sur la responsabilité délictuelle ou sur la loi sur l’aide aux victimes.

Lorsque, pour faire valoir vos prétentions en dommages-intérêts à la suite d’un accident de la circulation, il est nécessaire que vous déposiez une plainte pénale ou que vous participiez à la procédure pénale.

Lorsque vous êtes poursuivi par les autorités pénales pour avoir commis une infraction par négligence.

Tout litige relatif à votre assurance automobile tel que :

  • détermination des responsabilités en cas d’accident
  • résiliation de contrat
  • prise en charge d’un sinistre
  • augmentation de primes ou bonus
  • etc…

Ne souscrivez jamais votre protection juridique circulation dans la même compagnie que votre assurance auto !

L’aide du courtier

Nous utilisons régulièrement cette couverture pour faire pression sur les compagnies qui refusent la prise en charge d’un sinistre qui nous paraît justifié.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter sans engagement ou demandez une offre personnalisée.

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